Légalisation du CBD en France

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Légalisation du CBD en France

Mardi 16 février, la Cour de cassation a été saisie pour trancher sur la commercialisation du CBD en France.
Depuis maintenant quelques années, de plus en plus de boutiques de chanvre fleurissent sur le territoire. Spécialisée dans le bien-être, ces échoppes d'un genre nouveau proposent à la vente des produits à base de CBD. Cette substance issue du chanvre n'a pas d'effet psychotrope et n'entraîne pas de dépendance. La molécule procure des effets relaxants distincts de ceux du THC, la molécule psychotrope aux effets euphorisants et addictifs que l'on trouve dans le cannabis illégal.
Problème : à ce jour, la législation française n'autorise pas la commercialisation du CBD. Les agriculteurs ont bien le droit de faire pousser du chanvre sur leurs terres, mais n'ont le droit de vendre ni les fleurs, ni les feuilles de la plante qui contiennent la fameuse molécule. En vertu d'un arrêté de 1990 sur les stupéfiants, la législation française n'autorise que la culture et la commercialisation des fibres et des graines de la plante, si leur teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
 
Il est interdit d'interdire, selon Bruxelles
 
Pour poursuivre leurs activités, ces boutiques s'alignent sur le droit européen. La justice européenne a en effet été saisie en 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après que deux promoteurs marseillais de la "Kanavape", une cigarette électronique au chanvre, ont été condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis. Ses concepteurs, qui prétendent que leur cigarette électronique au CBD lancée en 2014 est "100 % légale", car elle respecte le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC, ont ainsi saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
 
Le 19 novembre 2020, la CJUE, moins restrictive en la matière, a jugé illégale l'interdiction du CBD décrétée en France, à rebours d'autres pays du continent, au nom de la libre circulation des marchandises. Elle a aussi estimé qu'il n'avait pas d'effet psychotrope ou nocif sur la santé, et qu'il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant ou comme un médicament.
 
Depuis, les boutiques de produits CBD, encouragées par la législation européenne, poussent comme des champignons sur le sol français. Selon le SPC, le pays en compte près de 400, soit presque quatre fois plus qu'avant l'été 2018 et la vague de fermetures ordonnée par les autorités. Dans leurs rayons, on y trouve des produits à base de CBD dans des huiles sublinguales, des thés, du café, des tisanes, des sucreries, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des e-cigarettes ou encore des fleurs, à fumer ou infuser.
 
Un marché porteur
 
Ses adeptes trouvent dans ces nouvelles échoppes des produits qui leur permettent de soulager toutes sortes de maux : apaiser des douleurs menstruelles, calmer des insomnies ou tout simplement pour se détendre. Loin des coffee shops que l'on peut notamment trouver à Amsterdam, ces boutiques lumineuses et accueillantes se veulent plus rassurantes pour attirer une nouvelle clientèle.
Le marché pèse aujourd'hui 150 à 200 millions d'euros et pourrait atteindre le milliard d'euros d'ici à 2023 si le flou juridique qui l'entoure est levé, estime-t-on du côté du syndicat. "La décision de la Cour de cassation va être décisive pour le développement d'activité car l'actuelle législation freine le marché", explique Aurélien Delecroix.
 
En attendant son arrêt qui doit être rendu courant mars, le responsable associatif est confiant. "Les 3 dernières affaires qui ont été jugées en appel concernant des commerces de produits CBD n'ont pas abouti à des condamnations, poursuit le responsable associatif. Les 3 prévenus ont été relaxés, leur matériel saisi leur a été rendu.
 
"Ces derniers temps, la justice française peut difficilement aller à l'encontre du droit européen. Donc je ne suis pas inquiet sur la décision de la Cour de cassation."

 


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